1. Éditeur et objet
New Focus Flow Logistics est le nom commercial du service logistique exploité par FocusFlow, entreprise individuelle — SIRET 839 610 268 00014 — 7 rue Notre Dame, 83890 Besse-sur-Issole, France. Contact : newfocusflow@newfocusflow.com. Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site et l’achat des services disponibles sur www.newfocusflow.com.
2. Services logistiques
La plateforme SaaS de gestion du transport (TMS) s’adresse notamment aux transitaires, chargeurs et équipes supply chain. Selon l’offre souscrite, elle comprend le suivi de conteneurs et d’expéditions, la visualisation de positions de navires AIS, les événements et ETA, les estimations CO₂, le module Vessel Efficiency, le CRM et la gestion de factures. Les fonctionnalités, quotas et intégrations applicables sont ceux présentés lors de la commande.
Nous fournissons un outil d’information et de gestion : nous ne transportons pas les marchandises, ne sommes pas commissionnaire de transport et ne remplaçons ni les transporteurs, ni les autorités portuaires, ni un auditeur.
3. Compte et accès payant
Vous devez fournir des informations exactes, être habilité à engager votre organisation et protéger vos identifiants. L’accès complet aux services exige un abonnement actif ; aucun essai gratuit n’est proposé. La recherche publique de conteneurs est limitée à une validation ISO 6346 et à l’identification du transporteur propriétaire : cette validation n’atteste ni l’existence d’une expédition ni sa localisation.
Les positions AIS publiques et les rapports proposés en échange d’une adresse e-mail constituent des accès limités, et non un accès complet au produit.
4. Données transporteurs, AIS et ETA
Les informations dépendent des transporteurs, des intégrations et des sources AIS disponibles. Leur couverture, précision et fréquence peuvent varier ; un signal absent ou ancien ne permet pas de connaître une position actuelle. Seuls les points AIS réellement reçus sont affichés, avec leur horodatage : aucune position estimée ne doit être interprétée comme une observation réelle.
Les ETA et analyses prédictives sont indicatives, pas des engagements de livraison. Vérifiez les décisions opérationnelles auprès du transporteur et des documents de transport. Le service n’est pas destiné à la navigation, à la sécurité maritime ou au secours en mer.
5. CO₂, ISO 14083 et Vessel Efficiency
Les calculs CO₂ utilisent la méthode documentée et les facteurs GLEC/ISO 14083, dans les limites du périmètre et des données indiqués dans chaque rapport. Les hypothèses, masses et facteurs doivent être vérifiés avant intégration à un dossier CSRD ou ESRS ; un rapport ne constitue ni une certification, ni une assurance indépendante, ni une garantie de conformité réglementaire. La validation relève de votre auditeur.
Le profil CO₂ d’un navire estime une empreinte pour 1 EVP à partir de la distance AIS enregistrée : ce n’est pas l’émission totale du navire ni nécessairement celle du voyage entier. L’AIS ne fournit aucune consommation de carburant. Les valeurs dérivées sont marquées ESTIMATED ; les économies de carburant ne sont calculées qu’à partir de relevés réels fournis. Les données DEMO sont distinctes des données réelles.
6. Données client et intégrations
Vous restez responsable de la qualité des références d’expédition, masses, relevés de carburant, contacts CRM et documents que vous fournissez, ainsi que des droits et bases légales nécessaires. Les clés de transporteurs que vous connectez restent soumises aux conditions et quotas de ces prestataires. N’insérez pas de données sensibles inutiles dans les commentaires ou demandes d’assistance IA ; vérifiez les résultats des analyses automatisées.
7. Prix, paiement et renouvellement
Les prix, devise, périodicité, taxes éventuelles et limites de l’offre sont affichés avant validation de la commande. Les abonnements mensuels ou annuels sont payants et se renouvellent automatiquement jusqu’à annulation. Stripe traite les paiements en qualité de prestataire de services de paiement ; FocusFlow reste le vendeur et votre interlocuteur contractuel, notamment pour les remboursements. Stripe n’est pas présenté comme notre revendeur.
Les frais éventuels d’un fournisseur tiers ou d’une intégration souscrite directement auprès de celui-ci ne sont pas inclus, sauf indication contraire. Toute modification tarifaire applicable à un renouvellement est communiquée avant sa prise d’effet.
8. Annulation et remboursement
Vous pouvez arrêter le renouvellement depuis votre compte ou contacter notre support. Hors remboursement, vous conservez l’accès jusqu’à la fin de la période déjà payée. L’annulation ne vaut pas demande de remboursement. Notre politique de remboursement prévoit une garantie de 14 jours et ne limite pas vos droits légaux impératifs.
9. Utilisation autorisée et propriété intellectuelle
Une licence limitée, non exclusive et non transférable vous permet d’utiliser le service pour votre activité, dans le cadre de votre offre. Vous conservez vos droits sur vos données. Le logiciel, la marque et la documentation restent protégés ; les données de tiers restent soumises aux droits de leurs fournisseurs.
Sont interdits : accès non autorisé, fraude, spam, contournement des quotas ou des paiements, perturbation du service, extraction massive non autorisée et revente de données sans les droits nécessaires. Les droits impératifs prévus par la loi restent applicables.
10. Disponibilité et responsabilité
La disponibilité des sources externes et une couverture AIS mondiale continue ne sont pas garanties. Les limites de responsabilité ne s’appliquent que dans la mesure autorisée par la loi. Pour les clients professionnels, sauf faute lourde ou dolosive et autres exclusions légales, notre responsabilité cumulée est limitée aux sommes payées pour le service au cours des douze derniers mois ; les dommages indirects sont exclus dans cette même mesure. Aucune clause n’écarte les garanties ou recours impératifs d’un consommateur.
11. Suspension, fin de contrat et données
Un défaut de paiement, une violation grave ou un risque de sécurité peut entraîner une suspension ou une résiliation, avec information lorsque cela est possible. La fin de l’abonnement ne signifie pas la suppression immédiate du compte. Exportez les données disponibles avant la fin de votre accès ; contactez le support pour une demande de restitution ou d’effacement. Les durées et obligations de conservation sont décrites dans la politique de confidentialité.
12. Droit applicable et contact
Le droit français s’applique, sous réserve des protections impératives dont vous bénéficiez. Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles applicables. Pour toute question ou réclamation : newfocusflow@newfocusflow.com. Les éventuelles conditions spécifiques acceptées lors de la commande complètent les présentes conditions.